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Rapport annuel 2016 2017 Page 01

 

 

 

 

Le Gouvernement du Québec procédera à une modification du régime de la taxe scolaire

Maniwaki, le 22 novembre 2017. – Dans le cadre de la présentation de la mise à jour de son plan économique, le Gouvernement du Québec a annoncé, le 21 novembre dernier, son intention de modifier son régime de la taxe scolaire, et ce, dans le but d’instaurer un taux de taxe unique pour chacune des régions administratives de la province.

Le ministre des Finances et le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport consulteront les commissions scolaires dans le but de leur proposer la mise en place d’un taux unique régional de la taxation scolaire sur la base du taux de taxation effectif le plus bas pour chaque région ainsi qu’une exemption de base de la taxe.

La Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais est convaincue que le Gouvernement du Québec atteindra les objectifs qu’il s’est fixés, soit de mettre fin aux transferts des contribuables sans enfants vers la Commission scolaire Western Québec, de faire disparaitre l’iniquité de la taxe scolaire, d’alléger le fardeau fiscal des contribuables, de maintenir le niveau de financement des commissions scolaires et de respecter leur pouvoir de taxation.

La Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais se réjouit d’apprendre que toutes les démarches entreprises au cours des dernières années semblent enfin avoir porté fruit.

 

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Source :
Monia Lirette
Agente d'administration aux communications
Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
331, rue du Couvent
Maniwaki (Québec) J9E 1H5
1-819-449-7866, poste 16239

 
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