Action collective contre les commissions scolaires du Québec /
Frais assumés par les parents pour l'achat de manuels scolaires, matériel didactique et services éducatifs

 

Recours collectif portant sur les frais chargés aux parents

Formulaire d'exclusion au recours collectif

calendrier activites
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Rapport annuel

 

 

 

 

Votre compte 2017-2018

Lors de l’adoption du budget annuel 2017-2018 de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais, le conseil des commissaires adopté le taux de taxation de 0,34032 $ par cent dollars d’évaluation

 

Modalités de paiement

Si votre facture est inférieure à 300 $

  • Le montant total de la facture est payable en un seul versement et sa date d’échéance, le 7 septembre 2017.

Si votre facture s’élève à 300 $ ou plus

  • Le montant total de la facture peut être payé en deux versements, dont les dates d’échéance sont le 7 septembre 2017 et le 6 décembre 2017.
  • Aucune autre facture ne sera expédiée pour le deuxième versement (nous vous suggérons d’envoyer en même temps vos deux chèques, un daté du 7 septembre 2017, l’autre du 6 décembre 2017, accompagnés des deux coupons de remise originaux).

Des intérêts de 15 % s’ajouteront si les versements ne sont pas effectués aux échéances prévues. Il est important de conserver votre facture pour votre déclaration fiscale.

Des frais de gestion seront ajoutés au compte du contribuable pour les chèques non honorés, ainsi que pour le retrait ou le report de chèques postdatés.

 

Votre compte peut être acquitté de plusieurs façons

  • Par la poste

Adresse d’envoi :
Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais 
331, rue du Couvent, Maniwaki (Québec)  J9E 1H5

Le paiement doit être fait à l’ordre de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais et être accompagné des coupons de remises originaux. Seulement les coupons originaux pourront être traités. Tout autre document pourrait entrainer un retard et, par le fait même, des intérêts advenant que la date d’échéance du compte soit passée.

  • Dans la plupart des institutions financières et avec leur site Internet respectif

S’il y a lieu, nous vous invitons à communiquer avec votre créancier hypothécaire, afin de vérifier son intention de procéder au paiement ou non de votre facture. Si tel est le cas et s’il vous demande de lui transmettre une copie de votre compte, vous devez la lui transmettre accompagnée des coupons de remise originaux.

  • En personne

Le paiement du compte peut être effectué à la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais

Vallée-de-la-Gatineau : Centre administratif au 331, rue du Couvent à Maniwkai

Pontiac : Centre Pontiac au 183, rue Principale à Fort-Coulonge

 

Pour nous joindre

Vallée-de-la-Gatineau
819-449-7866 (sans frais : 1-888-831-9606) au poste 16233
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pontiac                                 
819-683-3339 (sans frais : 1-888-831-9606) au poste 16249
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour consultation du rôle d'évaluation et des factures : cliquez ici >>

 

 
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Commission scolaire
des Hauts-Bois-de-l'Outaouais

331, rue du Couvent

Maniwaki (Québec) J9E 1H5

Téléphone : 819-449-7866

Sans frais : 888 831-9606

Télécopieur : 819 449-2636

Courriel : info@cshbo.qc.ca

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