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Protocole des communications Page 1

La reussite pour tousActivités littériatie

  Rôle CS  

Rôle Élus 

 

TÉO

 

 

 

 

 

 

« Important - Veuillez prendre connaissance de l’avis d’approbation de la transaction dans le cadre de l’action collective sur les frais exigés aux parents. Cet avis contient les informations pertinentes concernant la Transaction, la distribution des indemnités et la procédure de changement d’adresse »

 7 décembre 2018

 

AVIS D'APPROBATION PAR LE TRIBUNAL D'UNE TRANSACTION

DANS LE CADRE DE L'ACTION COLLECTIVE EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS

COMPENSATOIRES DES FRAIS POUR DES

SERVICES ÉDUCATIFS ET POUR L'ACHAT DE MATÉRIEL SCOLAIRE

150-06-000007-138

Veuillez consulter l'avis détaillé en cliquant ici >>

Veuillez consulter le communiqué de presse résuméant l'avis détaillée en cliquant ici >>

 

 

 
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des Hauts-Bois-de-l'Outaouais

331, rue du Couvent

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